Avis juridique

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Les sites Web d'OLG contiennent des noms, des mots, des titres, des phrases, des logos, des icônes, des graphiques, des dessins ou d'autres éléments qui sont des appellations commerciales ou des marques de commerce appartenant à OLG ou des appellations commerciales ou des marques de commerce dont l'utilisation par OLG est autorisée. Tout téléchargement ou toute retransmission, reproduction ou modification des marques de commerce et (ou) du contenu d'un site Web d'OLG peut constituer une infraction aux lois fédérales ou à toute autre loi pouvant s'appliquer aux marques de commerce et (ou) aux droits d'auteurs, et l'auteur de l'infraction peut faire l'objet d'une poursuite en justice. À moins d'indication contraire, il est interdit de copier, de redistribuer, de reproduire, de publier de nouveau, de stocker sur tout support, de retransmettre, de modifier, d'exploiter, de diffuser ou d'utiliser à des fins commerciales, dans quelque forme que ce soit, l'information figurant dans les sites Web d'OLG. En accédant au site Web ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation sans limitation ni restriction. Si vous n'acceptez pas d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation, vous ne devez pas accéder au site Web ni l'utiliser.

Même si nous déployons tous les efforts afin d'assurer l'exactitude des renseignements que contiennent les sites Web, les Avis par courriel et les Avis par mobile d’OLG, nous n'offrons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude ou à l'exhaustivité de l'information. Le contenu peut être modifié ou mis à jour en tout temps, sans préavis. Nous invitons les utilisateurs des sites Web, des Avis par courriel et des Avis par mobile d’OLG à consulter les Règlements des jeux et les résultats officiels des loteries d’OLG, qui l'emportent sur toute information que contiennent les sites Web, les Avis par courriel et les Avis par mobile d’OLG. Pour obtenir le Règlement des jeux d’OLG, téléphonez au Centre de soutien OLG au 1-800-387-0098. Pour obtenir les résultats de loterie officiels, rendez-vous chez un détaillant de loterie de votre voisinage.

Les sites Web d'OLG peuvent s'assortir de liens vers des sites Web de tierces parties ou figurer parmi les liens offerts par de telles tierces parties. Les sites liés ne relèvent pas d'OLG, et OLG n'est pas responsable du contenu des sites liés ou de tout lien contenu dans ces sites.

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OLG ne peut contrôler les sites Web offrant des liens vers les sites OLG. De tels liens ne sauraient être interprétés comme un appui de site Web tiers par OLG.

La Société des loteries et des jeux de l'Ontario (OLG) est en général favorable à l'établissement de liens vers la page d'accueil de ses sites Web sur Internet. Si vous désirez créer un lien vers un des sites Web d'OLG, vous devez au préalable accepter les conditions énoncées ci-dessous. En établissant un lien vers un site Web d'OLG, vous serez présumé avoir accepté ces conditions.

Si vous établissez un lien vers un site Web d'OLG, votre site Web :

  1. ne pourra établir de lien que vers la page d'accueil des sites Web d'OLG. Il est interdit d'établir un lien vers une page autre que la page d'accueil de ces sites Web sans avoir obtenu au préalable la permission écrite d'OLG;
  2. ne pourra créer de cadre autour des sites Web OLG ni utiliser d'autres techniques modifiant la présentation visuelle de ces sites Web;
  3. ne pourra utiliser de lien intégré à des images affichées sur les sites Web OLG;
  4. ne pourra laisser supposer qu'OLG vous appuie, vous, vos produits ou vos services, ni qu'elle est affiliée avec vous, vos produits ou vos services;
  5. ne pourra laisser supposer qu'il existe une affiliation entre votre entreprise et OLG sans avoir au préalable obtenu la permission écrite d'OLG;
  6. ne pourra présenter de manière inexacte vos relations avec OLG ni donner une impression fausse ou trompeuse à l'égard des services d'OLG;
  7. ne pourra utiliser le logo OLG ni une autre marque de commerce, un autre nom ou un autre logo de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario sans avoir au préalable obtenu la permission écrite d'OLG. Toute utilisation d'une marque de commerce est assujettie aux modalités établies par OLG;
  8. ne pourra contenir de matériel pouvant être interprété comme de mauvais goût ou offensant, ou destiné ou convenant aux personnes âgées de moins de 18 ans.

OLG déclinera toute responsabilité à l'égard du contenu figurant sur votre site Web. OLG pourra, en tout temps et à sa seule et entière discrétion, abolir immédiatement votre privilège d'établir un lien vers ses sites Web. OLG pourra modifier les présentes conditions en tout temps et sans préavis. Vous serez lié par ces modifications. Vous devez donc consulter périodiquement la présente page afin de prendre connaissance de la politique sur l'établissement des liens en vigueur et à laquelle vous êtes lié.

Les produits de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario (OLG) visent à divertir les adultes qui résident dans la province de l'Ontario (Canada). Les produits de loterie sont réservés aux personnes âgées de 18 ans et plus, et il faut être âgé de 19 ans ou plus pour accéder aux casinos et aux salles de machines à sous OLG de l'Ontario.

Les Règles et les Conditions de jeu des jeux de loterie sportive d'OLG s'appliquent et peuvent être obtenues sur demande auprès d'OLG. Ces Règles et ces Conditions de jeu comprennent une limitation de responsabilité. Les produits de loterie sportive ne sont associés en aucune façon à une ligue sportive ou équipe membre, à un athlète, à une personnalité ni à un autre affilié, quel qu'il soit, ni parrainés, ni autorisés par eux. Il faut être âgé de 18 ans ou plus pour y participer. OLG peut, en tout temps et à sa discrétion, refuser d'émettre des billets et elle peut limiter le montant total des mises ou du paiement des lots réclamés. Pour plus de renseignements, composez le 1-800-387-0098 for information in English.