Réclamation de lot par une personne liée à OLG

La Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG) considère les personnes comme étant des personnes liées à OLG ou des parties apparentées si elles correspondent à l’une des définitions ci-dessous. Elles feront alors l’objet d’une surveillance accrue en fonction de la date d’expiration du billet acheté. 

• Toute personne désignée par OLG comme étant une partie apparentée n’est pas admissible à participer, seule ou en tant que membre d’un groupe, à un jeu de loterie en Ontario, ce qui comprend entre autres l’achat d’un billet, la validation d’un billet ou l’acceptation d’un billet en cadeau, et n’est pas autorisée à réclamer un lot dans un jeu de loterie exploité et géré par OLG. OLG désigne les personnes, les groupes ou les organisations qui suivent comme étant des « parties apparentées » :
  
  
  
• Les personnes de moins de 18 ans;
• Les employés de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG);
• Les membres du conseil d’administration d’OLG;
• Les consultants individuels ou les employés du secteur public dont les services sont retenus par OLG au moyen de contrats de service d’une durée totalisant trente (30) jours civils ou plus; 
• Les membres ou les employés de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO);
• Les agents de la Police provinciale de l’Ontario qui ont été assignés à la CAJO;
• Les administrateurs, les dirigeants, les associés et les propriétaires uniques de détaillants autorisés d’OLG (aux points de vente où ils sont employés ou auxquels ils sont associés); 

Les employés de détaillants agréés d’OLG qui effectuent le traitement des billets de loterie (notamment l’activation, la vente, la validation ou le paiement de lots) dans le cadre de leur emploi (aux points de vente où ils sont employés ou auxquels ils sont associés)

En plus des parties apparentées énumérées ci-dessus, OLG désigne les autres personnes suivantes comme étant des « parties apparentées » en ce qui concerne les billets de loterie achetés sur OLG.ca seulement :

Les membres du conseil d’administration, les dirigeants ou les associés des fournisseurs de services de jeu en ligne d’OLG et de leurs sous-traitants qui sont engagés dans la prestation de logiciels, de systèmes, de produits ou de services relatifs à l’administration et à la gestion par OLG des programmes de loterie offerts sur OLG.ca

• Les employés des fournisseurs de services de jeu en ligne d’OLG et de leurs sous-traitants qui sont engagés dans la fourniture de logiciels, de systèmes, de produits ou de services relatifs à l’administration et à la gestion par OLG des programmes de loterie offerts sur OLG.ca;
• Les consultants et les employés travaillant à contrat dont les services sont retenus par les fournisseurs de services de jeu en ligne d’OLG et par leurs sous-traitants au moyen de contrats de service dont la durée totalise 30 jours civils ou plus;
• Les affiliés, les sous-traitants ou les filiales des fournisseurs de services de jeu en ligne d’OLG ou les entités dont les services sont directement retenus par OLG pour fournir des logiciels, des systèmes, des produits ou des services liés aux plates-formes de jeu en ligne d’OLG.

Pour obtenir davantage de renseignements sur l’admissibilité à la loterie et sur la désignation des parties apparentées d’OLG, consultez les Règles relatives aux jeux de loterie d’OLG et les Règles relatives aux jeux de loterie en ligne d’OLG.

OLG désigne les personnes, les groupes ou les organisations qui suivent comme étant des « personnes liées à OLG » qui sont admissibles à jouer à des jeux de loterie, mais qui font l’objet d’une surveillance accrue :  

• Les détaillants et les vendeurs autorisés de produits et de services de loterie d’OLG à des points de vente auxquels ils ne sont pas affiliés; 

• Les employés de la Société de la loterie interprovinciale (SLI); 

• Les employés d’autres agences de loterie régionales ou provinciales canadiennes, ou d’organisations ou de sociétés de marketing régionales (autres qu’OLG); 

• Les fournisseurs de loterie d’OLG qui sont impliqués dans la vente, le paiement de lots, la distribution ou la fabrication de produits, d’équipement ou de services de loterie;  

• Les employés qui effectuent des services d’audit indépendant, de conseil ou de sécurité pour OLG; 

• Les préposés au jeu inscrits d’un détaillant agréé d’OLG ou des fournisseurs de services de jeu en ligne d’OLG;
• Les cadres ou les employés d’un syndicat qui représentent les employés d’un détaillant agréé, de fournisseurs de services de jeu en ligne d’OLG ou d’un casino ou qui négocient en leur nom;

• Les préposés au jeu inscrits d’un détaillant autorisé d’OLG; 

• Les cadres ou le personnel d’un syndicat qui représentent les employés d’un détaillant autorisé ou d’un casino et négocient en leur nom; 

• Les employés de fournisseurs inscrits qui entretiennent ou réparent de l’équipement ou des logiciels de loterie (sur place ou à distance) pour un détaillant de loterie autorisé d’OLG, un site Web de jeu en ligne d’OLG ou un casino de l’Ontario;  

• Les employés du ministère des Finances de l’Ontario ou du ministère du Procureur général de l’Ontario qui sont responsables de la surveillance des jeux de loterie; 

• Les membres de la famille immédiate de la personne liée à OLG ou de la partie apparentée (comme défini ci-dessus), ainsi que tout autre parent qui habite avec celle-ci, seront traités comme des personnes liées à OLG.

• Les membres de la famille immédiate d’une personne comme définie ci-dessus (qu’ils habitent avec celle-ci ou non) seront traités comme des personnes liées à OLG.

Les réclamations de lot de 10 000 $ ou plus par des personnes liées à OLG ou des parties apparentées peuvent prendre plusieurs semaines à traiter. Le processus de réclamation comprend l’examen et la validation de la réclamation de lot et l’implication possible de tierces parties. Pour les lots importants de 10 000 $ ou plus qui font partie d’un lot gagné par un groupe, nous recommandons aux capitaines de groupe de communiquer avec le CENTRE DES PRIX OLG pour prendre un rendez-vous au 1-800-387-0098. 

Le statut d’un particulier en tant que « partie apparentée » ou « personne liée à OLG » sera déterminé en fonction de la date et de l’heure auxquelles le billet concerné a été acheté.