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Politique sur le jeu responsable et l’autoexclusion

1. INTRODUCTION

1.1.    La Politique sur le jeu responsable et l’autoexclusion (« Politique sur le jeu responsable et l’autoexclusion ») de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario décrit le programme de jeu responsable (« JR ») et les fonctions offertes aux Joueurs qui se sont inscrits à la plate-forme de jeu en ligne d’OLG, OLG.ca. 

La présente Politique sur le jeu responsable et l’autoexclusion fait partie de la Convention du joueur – Conditions d'utilisation d’OLG.ca (« Convention du joueur »). Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans la présente Politique sur le jeu responsable et l’autoexclusion ont le sens que leur attribue la Convention du joueur. OLG pourrait, à l’occasion, mettre à jour la présente Politique sur le jeu responsable et l’autoexclusion et informera les Joueurs de toute modification; cependant, les Joueurs ont la responsabilité de demeurer au fait des modalités de la présente Politique sur le jeu responsable et l’autoexclusion au fil du temps.

2. PROGRAMME DE JR D’OLG

2.1.     Le programme de JR d’OLG est fondé sur les deux objectifs principaux en matière de JR d’OLG consistant à fournir aux Joueurs les outils, les ressources et les renseignements dont ils ont besoin pour :

        2.1.1. prévenir les risques et les problèmes liés au jeu;  

        2.1.2. atténuer les risques et les problèmes liés au jeu.

2.2.     Le programme de JR d’OLG vise à soutenir les besoins de tous les types de joueurs, notamment les Joueurs potentiels, les Joueurs débutants, les Futurs Joueurs, les Joueurs occasionnels, les Joueurs sociaux très habitués, les Joueurs à risque et les Joueurs qui pourraient avoir des problèmes de jeu. Pour répondre à ces besoins, le programme de JR d’OLG offre une gamme de ressources pour éduquer les joueurs et d’outils de gestion du jeu en matière de JR, et le programme d’Autoexclusion (décrit ci-dessous).

2.3.     Toutefois, OLG reconnaît que le choix de jouer ou non revient en définitive à chaque Joueur et que tout effort pour contrôler le comportement des Joueurs va à l’encontre des pratiques exemplaires actuelles en matière de JR. Le programme de JR d’OLG se concentre donc sur la sensibilisation et le soutien des Joueurs. La présente Politique sur le jeu responsable et l’autoexclusion ne constitue pas une reconnaissance de quelque obligation que ce soit de la part d’OLG ou de ses fournisseurs de services de contrôler, de limiter, d’empêcher ou de modifier autrement tout comportement des Joueurs à l’égard du jeu, sur OLG.ca ou ailleurs. Les Joueurs demeurent en tout temps les seuls responsables de leurs comportements à l’égard du jeu.

 

3. RESSOURCES ET OUTILS DE GESTION DU JEU EN MATIÈRE DE JR SUR OLG.CA

3.1.    Les ressources et les outils en matière de JR décrits dans le présent article 3 sont offerts aux Joueurs sur OLG.ca et visent à soutenir les efforts des Joueurs pour adopter des comportements de jeu positifs et en apprendre sur leurs propres activités, habitudes et comportements de jeu et les comprendre. Les Joueurs peuvent configurer et utiliser les outils décrits ci-dessous grâce à « Mes outils Jouez sensé » dans leur Compte du joueur ou communiquer avec le Centre de soutien pour obtenir de l’aide.

3.2.    Éducation des joueurs et renseignements sur le JR. Les pages du Compte du joueur font référence à Jouezsense.ca, le programme de JR d’OLG. Sur Jouezsense.ca, les Joueurs et les membres du public peuvent accéder à un large éventail de matériel éducatif portant sur le JR qui communique des renseignements importants sur le JR relativement aux renseignements sur les Jeux qui promeuvent des choix éclairés (comme les règles des jeux et les probabilités de gagner / rapports de paiement / taux de retour aux joueurs), à des renseignements sur les risques liés au jeu et à des ressources pour obtenir de l’aide en cas de jeu problématique.

3.3.     Limite de dépôt sur sept jours obligatoire. Les Joueurs doivent établir une limite de dépôt sur sept jours, entre 15,00 $ et 9 999,00 $, avant de jouer à n’importe quel Jeu sur OLG.ca (« Limite de dépôt sur sept jours »). Dans ce contexte, on entend par « sept jours » une période continue de 168  heures, calculée à partir du moment où le premier dépôt est effectué.

Les Joueurs peuvent modifier leur Limite de dépôt sur sept jours à tout moment depuis leur Compte du joueur. Toute diminution de la Limite de dépôt sur sept jours prend effet immédiatement alors que toute augmentation de la Limite de dépôt sur sept jours prend effet seulement après une période d’ « attente » de sept jours (calculée comme une période de 168 heures) pour donner aux Joueurs l’occasion d’annuler la demande après y avoir réfléchi davantage (« Période d’attente »). Toute modification apportée à une demande d’augmentation de la Limite de dépôt sur sept jours d’un Joueur dont le nouveau montant est supérieur à la Limite de dépôt sur sept jours précédente réinitialise la Période d’attente.

3.4.      Limites et budgets visant les Jeux payants. Les Joueurs ont l’option de limiter le montant de Fonds inutilisés qui peuvent être perdus pendant une période sélectionnée lorsqu’ils jouent à des Jeux payants (« Limites de perte »). Ces Limites de perte empêcheront les Joueurs de perdre un montant total plus élevé que la Limite de perte qu’ils ont établie pour une période donnée.

3.4.1.     Au sujet des Limites de perte :

  1. Les Limites de perte ne s’appliquent qu’aux Jeux payants;

  2. Les Limites de perte sont des périodes fixes (donc non mobiles) quotidiennes, hebdomadaires et mensuelles;

  3. Les joueurs peuvent modifier leur(s) Limite(s) de perte à tout moment depuis leur Compte du joueur;

  4. Toute diminution d’une Limite de perte prend effet immédiatement alors que toute augmentation ou suppression d’une Limite de perte prend effet après une période d’attente de sept jours;

  5. Toute augmentation d’une Limite de perte apportée pendant la période d’attente suivant une augmentation précédente de cette Limite de perte réinitialise la période d’attente;

  6. Pour ce qui est des Limites de perte visant les Jeux payants, les pertes des Joueurs sont calculées ainsi : la mise totale des Fonds inutilisés, moins le gain total du Joueur découlant des Jeux payants pendant la période spécifiée par le Joueur;

  7. Les limites visant les Loteries à tirage jouées en ligne et les limites visant les Jeux payants sont indépendantes les unes des autres;

  8. Le calcul des pertes ne tient pas compte des Fonds bonis misés et perdus;

  9. Les Joueurs ne peuvent pas effectuer de mises si une perte entraînerait le dépassement de la Limite de perte.

3.5.     Limites de dépenses visant les Loteries à tirage jouées en ligne. Les Joueurs ont l’option de limiter le montant de Fonds inutilisés qui peuvent être dépensés lorsqu’ils jouent à des Loteries à tirage jouées en ligne (« Limite d’achat de loterie »). Ces Limites d’achat de loterie empêcheront les Joueurs de dépenser plus que le montant qu’ils ont établi comme Limite d’achat de loterie pour une période donnée.

3.5.1.     Au sujet des Limites d’achat de loterie :

  1. Les Limites d’achat de loterie ne s’appliquent qu’aux Loteries à tirage jouées en ligne;

  2. Les Limites d’achat de loterie sont des périodes fixes (donc non mobiles) quotidiennes, hebdomadaires et mensuelles;

  3. Les joueurs peuvent modifier leurs Limites d’achat de loterie à tout moment depuis leur Compte du joueur;

  4. Toute diminution d’une Limite d’achat de loterie prend effet immédiatement alors que toute augmentation ou suppression d’une Limite d’achat de loterie prend effet après une période d’attente de sept jours;

  5. Toute augmentation d’une Limite d’achat de loterie apportée pendant la période d’attente suivant une augmentation précédente de cette Limite d’achat de loterie réinitialise la période d’attente;

  6. Les Limites d’achat de loterie sont calculées en fonction du montant de Fonds inutilisés dépensés par un Joueur pendant la période qu’il a sélectionnée;

  7. Le calcul des Limites d’achat de loterie ne tient pas compte des Fonds bonis misés et perdus;

  8. Les Prix attribués à un Joueur découlant d’une Loterie à tirage jouée en ligne ou d’un Jeu payant ne peuvent avoir pour effet de permettre audit Joueur de dépasser la Limite d’achat de loterie qu’il a sélectionnée pour une période donnée;

  9. Un Joueur ne sera pas autorisé à acheter des Loteries à tirage jouées en ligne si un tel achat entraînerait le dépassement de la Limite d’achat de loterie.

3.6.     Rappels du temps passé à jouer. Les Joueurs ont l’option d’établir un rappel du temps automatique pour eux-mêmes relativement aux Jeux payants en ligne à la fréquence de leur choix; un message contextuel s’affichera ensuite sur leur écran pour les informer du temps qu’ils auront passé à jouer (« Rappel du temps »).

3.6.1    Au sujet des Rappels du temps :

  1. Lorsqu’un Joueur est informé que le Rappel du temps qu’il a établi a été atteint, il aura l’option de continuer ou d’arrêter de jouer;

  2. Si le Joueur choisit de continuer de jouer, il sera ramené à son Jeu et le Rappel du temps sera réinitialisé;

  3. Si un Joueur choisit d’arrêter de jouer, sa séance de Jeu payant prendra fin automatiquement;

  4. Les Joueurs peuvent modifier leur fréquence de Rappel du temps à tout moment depuis leur Compte du joueur. Toute augmentation de la fréquence de Rappel du temps prend effet immédiatement alors que toute suppression ou diminution de Rappels du temps prend effet après une période d’attente de 24 heures;

  5. Toute augmentation de Rappel du temps apportée pendant la période d’attente d’un Rappel du temps antérieur réinitialise la période d’attente.

3.6.2.    Le calcul du temps pour le Rappel du temps commence après qu’un Joueur se connecte à son Compte du joueur, dès qu’il lance un Jeu payant. Le temps passé à jouer à un Jeu payant sera reporté et le temps d’inactivité entre les jeux sera accumulé (y compris le temps passé à jouer à un Jeu gratuit). Le chronomètre ne s’arrête que lorsque le Joueur se déconnecte ou est déconnecté de son Compte du joueur.

 3.6.3.    Si le Rappel du temps établi est atteint pendant que le joueur joue à un Jeu payant, le Joueur verra le rappel pendant qu’il joue au Jeu payant. Cependant, les rappels ne s’affichent que lorsque les Joueurs jouent à un Jeu payant; si le moment du rappel établi par un Joueur est atteint pendant que le joueur navigue sur le site ou ne joue pas à un Jeu payant, le joueur ne verra pas le rappel à ce moment et pourrait voir ou non le rappel lorsqu’il lance un nouveau Jeu par la suite, selon le Jeu.

3.7.    Pauses. Une « Pause » vise à offrir à un Joueur une interruption temporaire de Jeu pendant des périodes inférieures à celles de l’Autoexclusion (« Pause »).

3.7.1.   Les Joueurs peuvent sélectionner l’une des périodes de Pause suivantes : (i) un jour; (ii) une semaine; (iii) un mois; (iv) deux mois; ou (v) trois mois. Une fois qu’un Joueur a sélectionné sa période de Pause souhaitée et confirmé qu’il veut commencer la Pause, il sera immédiatement déconnecté de son Compte du joueur. Une Pause ne prend fin que lorsque la période de Pause sélectionnée se termine et que le Joueur se connecte par la suite à son Compte du joueur.

3.7.2.   Un Joueur en Pause pourra :

  1. sous réserve des conditions de la Convention, retirer des Fonds inutilisés de son Compte du joueur après en avoir fait la demande auprès du Centre de soutien;

  2. accéder aux sections d’OLG.ca qui ne nécessitent pas que le Joueur se connecte à son Compte du joueur et les utiliser.

3.7.3.    Un Joueur en Pause ne pourra pas :

  1. se connecter à son Compte du joueur;

  2. déposer de l’argent auprès d’OLG dans le but d’approvisionner le solde notionnel de son Compte du joueur;

  3. jouer à des Jeux payants ou à des Loteries à tirage jouées en ligne – lorsqu’un Joueur est en Pause, toutes les Transactions de jeu futures associées à son Compte du joueur sont suspendues (c’est-à-dire qu’aucun achat ni aucune autre transaction financière s’y rapportant n’ayant pas été conclu avant le début de la Pause ne sera conclu) jusqu’à ce que la Pause prenne fin (selon ce qui est décrit au sous-paragraphe 3.7.1);

  4. à l’exception des Pauses d’un jour et d’une semaine, recevoir de communications publicitaires liées à OLG.ca envoyées par OLG ou en son nom (il pourrait cependant y avoir des cas où il est impossible pour OLG d’empêcher les communications publicitaires qui sont déjà prêtes à être envoyées);

  5. mettre fin à sa Pause avant l’expiration de la période de Pause sélectionnée.

3.7.4.    OLG pourrait continuer de communiquer avec un Joueur en Pause à des fins liées à l’administration de son Compte du joueur ou d’OLG.ca, ou pour toute autre raison permise ou nécessaire.

3.7.5.    Après la fin d’une Pause, les restrictions décrites au sous-paragraphe 3.7.3 ne seront levées que lorsque le Joueur se connectera à son Compte du joueur.

3.8.    Test d’autoévaluation. Les Joueurs peuvent compléter un test d’autoévaluation fondé sur l’Indice de gravité du jeu problématique, comportant neuf questions (le « Test d’autoévaluation »). Les Joueurs peuvent refaire le Test d’autoévaluation à tout moment. Le Test d’autoévaluation est offert à titre informatif seulement et ne constitue pas une évaluation clinique de quelque sorte que ce soit. Si un Joueur complète le Test d’autoévaluation, les résultats contribueront au profil de risque du Joueur décrit au paragraphe 3.9.

3.9.   Profil de risque. Les Joueurs comprennent et acceptent qu’OLG.ca suit et analyse le jeu de tous les Joueurs qui créent un Compte du joueur et que, selon l’activité des Joueurs, elle peut générer une cote de risque pour ces Joueurs. Les Joueurs peuvent accéder à ces renseignements sur le profil de risque depuis « Mes outils Jouez sensé ». Les renseignements sur le profil de risque mentionnés dans le présent paragraphe sont offerts à titre informatif seulement et ne constituent pas une évaluation clinique de quelque sorte que ce soit.  

3.9.1.    Selon la cote de risque d’un Joueur, OLG pourrait retirer le Joueur de certaines communications publicitaires, éliminer ou limiter les publicités qu’elle envoie au Joueur, limiter les notifications ou les communications envoyées au Joueur au sujet des offres de Fonds bonis, et personnaliser autrement les communications envoyées au Joueur à des fins de JR.

3.10.    Historique de jeu. Les Joueurs ont accès à un sommaire de leurs transactions (y compris l’historique des dépôts, des achats et des retraits, l’historique des connexions, et l’historique des parties jouées) dans leur Compte du joueur. Pour obtenir un historique plus complet, les joueurs peuvent communiquer avec le Centre de soutien.

4. AUTOEXCLUSION D’OLG.CA

4.1.     L’« Autoexclusion » est un programme qui aide les gens à prendre des mesures pour contrôler ou cesser leur comportement de jeu compulsif sur OLG.ca. Le programme d’Autoexclusion est conçu pour aider les personnes qui ont pris la décision personnelle de diminuer leur jeu sur OLG.ca ou d’y mettre fin. Une personne qui s’est inscrite à l’Autoexclusion du jeu sur OLG.ca et dont la période d’autoexclusion est toujours en vigueur est une « Personne autoexclue ».

4.2.    Un Joueur qui s’est autoexclu des établissements de jeu traditionnel qui sont exploités et gérés par OLG n’est pas admissible à créer un compte sur OLG.ca; s’il a déjà un Compte du joueur, il n’est pas admissible à le conserver ni à s’y connecter (si tel est le cas, le Joueur sera considéré comme une Personne autoexclue et son Compte du joueur sera désactivé).

4.3.   Un Joueur qui s’inscrit à l’Autoexclusion d’OLG.ca n’est pas automatiquement exclu du jeu dans les établissements de jeu traditionnel qui sont exploités et gérés par OLG. Cependant, lors de son inscription à l’Autoexclusion du jeu sur OLG.ca, le joueur aura accès à des renseignements sur l’Autoexclusion de ces établissements de jeu traditionnel, sur la façon de s’inscrire au programme et sur les endroits où s’y inscrire.

4.4.     Devenir une Personne autoexclue d’OLG.ca

4.4.1.    Un Joueur qui a déjà créé un Compte du joueur peut choisir de s’inscrire au programme d’Autoexclusion en ligne sur le site Web OLG.ca, en accédant à la section « Autoexclusion » de « Mes outils Jouez sensé » dans le menu déroulant du Compte du joueur.

4.4.2.    Une personne qui s’autoexclue d’un établissement de jeu traditionnel exploité et géré par OLG n’est pas admissible à se créer un Compte du joueur sur OLG.ca. OLG déploiera des efforts raisonnables pour veiller à ce que le Compte du joueur d’un Joueur qui s’autoexclut d’un établissement de jeu traditionnel exploité et géré par OLG soit suspendu. OLG sera incapable de le faire si les renseignements personnels fournis par le Joueur au(x) établissement(s) de jeu traditionnel et sur OLG.ca ne sont pas les mêmes.

4.4.3.    Les Joueurs inscrits peuvent choisir d’obtenir l’appui du Centre de soutien OLG au 1-800-387-0098 pour s’inscrire à l’Autoexclusion. Dans de telles situations, le représentant du service à la clientèle les aidera dans le processus d’inscription en ligne à l’Autoexclusion.

4.4.4.    Un Joueur peut décider de devenir une Personne autoexclue pour une des périodes suivantes : (i) six mois; (ii) un an; (iii) deux ans; (iv) trois ans; (v) quatre ans; (vi) cinq ans.

4.4.5.    Si un Joueur souhaite renouveler la période d’Autoexclusion qu’il a sélectionnée une fois qu’elle a pris fin ou prolonger cette période avant qu’elle ne prenne fin, il doit communiquer avec le Centre de soutien OLG au 1-800-387-0098.

4.5.    Conséquences de l’autoexclusion d’un Joueur

4.5.1.    OLG enregistrera l’inscription de la Personne autoexclue au programme d’Autoexclusion dans son Compte du joueur, puis la Personne autoexclue ne pourra plus se connecter à son Compte du joueur.

4.5.2.    OLG restituera à la Personne autoexclue le solde de ses Fonds inutilisés au moment de son Autoexclusion, conformément aux politiques d’OLG et à la présente Convention. Tous les Fonds bonis associés au Compte du joueur de la Personne autoexclue seront annulés.

4.5.3.    Les achats de billets de Loteries à tirage jouées en ligne conclus ne seront pas remboursés. S’il est établi qu’un billet d’une Loterie à tirage jouée en ligne acheté avant l’inscription au programme d’Autoexclusion est un billet gagnant, tout Prix associé à ce billet sera payé conformément aux politiques et procédures d’OLG relatives à la réclamation des prix. Toute Transaction de jeu future associée au Compte du joueur de la Personne autoexclue sera annulée.

4.6.     Retour au jeu d’une Personne autoexclue

4.6.1.    Si un Joueur n’a pas prolongé sa période d’Autoexclusion, il ne sera plus considéré comme autoexclu lorsque la période d’Autoexclusion qu’il a sélectionnée prendra fin, et il sera retiré du programme d’Autoexclusion.

4.6.2.    Si un Joueur souhaite recommencer à jouer sur OLG.ca après la fin de la période qu’il a sélectionnée et s’il a été retiré du programme d’Autoexclusion, il devra communiquer avec le Centre de soutien OLG au 1-800-387-0098 pour réactiver son compte de jeu en ligne d’OLG.

4.6.3.    Les Joueurs qui ont entamé l’Autoexclusion avant la date d’entrée en vigueur de la présente Politique sur le jeu responsable et l’autoexclusion demeureront autoexclus jusqu’à ce qu’ils communiquent avec le Centre de soutien OLG au 1-800-387-0098.

DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA POLITIQUE : 5 octobre 2020 

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