RÉCLAMATION DE LOT POUR UN GAGNANT QUI NE RÉSIDE PAS AU CANADA
Trouvez les formulaires et l’information dont vous avez besoin pour réclamer un lot d’OLG si vous ne résidez pas au Canada.
TAXES ET FRAIS
Au Canada, un gagnant à la loterie n’a pas de frais à payer aux autorités canadiennes sur les gains de loterie. De plus, OLG ne demande jamais aux gagnants de loterie de payer d’avance des frais à qui que ce soit, à aucun moment et pour quelque raison que ce soit. Comme gagnant, vous n’aurez jamais à payer pour obtenir votre gain.
Veuillez prendre note que tous les lots sont en monnaie canadienne.
Résidents de l’extérieur du Canada
Les personnes qui résident à l’extérieur du Canada ne paient pas d’impôt aux autorités canadiennes sur les gains de loterie.
Résidents canadiens
En règle générale, les gains de loterie ne sont pas imposables à des fins fiscales au Canada.
Résidents des États-Unis
Les lois fiscales américaines relatives aux gains à la loterie ne sont pas les mêmes qu'au Canada. Si vous résidez aux États-Unis et que vous avez gagné un lot, nous vous recommandons de communiquer avec un conseiller fiscal.
COMMENT RÉCLAMER UN LOT SI VOUS NE RÉSIDEZ PAS AU CANADA
Les lois canadiennes et provinciales limitent les activités de jeu d'OLG à la province de l'Ontario. Si vous avez acheté un billet de loterie gagnant auprès d'un détaillant agréé en Ontario et que vous ne résidez pas au Canada, vous avez deux options :
Vous rendre en personne au Centre des prix de Toronto.
Si le lot est inférieur à 10 000 $, suivre les instructions à la rubrique Comment réclamer un lot par la poste. N'oubliez pas de fournir à OLG une adresse au Canada à laquelle elle postera votre chèque. De plus, fournissez votre adresse aux É-U.
RÉCLAMATION D'UN LOT POUR UN GAGNANT QUI RÉSIDE AUX ÉTATS-UNIS
Si vous résidez aux États-Unis et que vous réclamez un lot de loterie d’OLG, veuillez garder à l’esprit ce qui suit.
OLG ne recourt pas à des tiers pour trouver ou payer ses gagnants.
OLG a pour politique de ne pas poster de matériel relatif à la loterie, incluant les chèques des lots, aux É-U. Il est contraire aux lois et à la réglementation postale des É-U qu'une entité qui exploite des loteries mette à la poste, ou envoie ou livre par la poste, sciemment, des lettres ou des paquets concernant une loterie et (ou) un document, un écrit ou tout autre matériel utilisé, à utiliser, ou adapté, élaboré ou destiné à être employé comme partie intégrante de la tenue d'une loterie.
De même, OLG a pour politique de ne pas virer électroniquement les paiements de lot aux É-U, ni de virer aux É-U les paiements de lots par toute autre méthode qui pourrait sembler être une tentative de contourner ou d'éluder la loi et la réglementation postale des É-U. Si vous avez des questions concernant l'application de la réglementation postale des É-U aux gains de loterie au Canada, veuillez les adresser au service postal américain.
Remarque. – Tous les lots sont payés en monnaie canadienne.
Réclamation d’un lot pour un gagnant qui ne réside pas au Canada ni aux États-Unis
OLG a pour pratique de poster les chèques des lots, sur demande, à des adresses postales internationales, à l'exception des adresses aux É-U. OLG ne peut garantir la livraison rapide et sûre de ces envois postaux. Les gagnants qui demandent que le chèque de leur lot leur soit envoyé par la poste le font à leur risque.
Vous pouvez aussi fournir à OLG une adresse au Canada à laquelle elle pourra poster votre chèque.
Remarque. – Tous les lots sont payés en monnaie canadienne.
Dates d’expiration
Malheureusement, vous ne pouvez réclamer un lot après l'expiration d'un billet de LOTO ou INSTANT.
Tous les billets de jeux de LOTO expirent 12 mois après la date de tirage qui y est indiquée. La date d’expiration des billets INSTANT est imprimée au verso du billet.