Conditions générales relatives aux Fonds bonis

10.1 OLG peut exiger qu’un Joueur remplisse certaines Conditions d’admissibilité, indiquées dans les Conditions particulières de la Promotion, avant de pouvoir recevoir des Fonds bonis (ou d’autres avantages) dans le cadre d’une Promotion. Les Conditions d’admissibilité peuvent inclure notamment une obligation pour le Joueur de miser un montant déterminé de Fonds inutilisés.

10.2 Pour des besoins de service à la clientèle, OLG peut, à sa discrétion, offrir à des Joueurs des Fonds bonis qui seront assujettis aux présentes Conditions générales ou à d’autres conditions qu’OLG peut déterminer de temps à autre (telles que l’obligation de remplir certaines Conditions de mises, l’obligation d’utiliser les Fonds bonis dans un certain délai ou la possibilité d’utiliser les Fonds bonis uniquement pour certains jeux).

10.3 Si une Promotion comprend un concours ou un tirage Sweepstake, les informations relatives au concours ou au tirage Sweepstake doivent être indiquées dans les Conditions particulières de la Promotion pertinente. Ces informations doivent inclure notamment les probabilités de gagner, les conditions de participation, les Conditions d’admissibilité, la région où le concours ou tirage Sweepstake est offert et la valeur au détail approximative des prix à gagner. Pour éviter toute ambiguïté, si des Fonds bonis constituent un des prix à gagner dans le cadre du concours ou du tirage Sweepstake, ces Fonds bonis sont assujettis aux présentes Conditions générales.

10.4 L’attribution et la disponibilité des Fonds bonis et des Promotions, les Conditions d’admissibilité à une Promotion, les Conditions de mises et les Délais de mise sont tous déterminés et stipulés à la seule discrétion d’OLG. L’utilisation des Fonds bonis peut être limitée à des Jeux et des périodes donnés, et les Fonds bonis peuvent expirer et être annulés s’ils ne sont pas utilisés avant une date ou une heure donnée. Les Conditions particulières de la Promotion pertinente doivent être consultées. De plus, OLG peut annuler des Fonds bonis qui ont été versés dans le Compte du joueur en tout temps et à sa seule discrétion.

10.5 OLG peut vérifier en tout temps ou pour tout motif l’admissibilité et l’identité de toute Personne qui participe (ou tente de participer) à une Promotion. OLG se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d’exiger une preuve d’identité et/ou d’admissibilité (sous une forme qu’elle juge acceptable) : (i) afin de vérifier l’admissibilité de la Personne à participer à la Promotion; (ii) afin de vérifier l’admissibilité et/ou la légitimité de la participation de la Personne à la Promotion ou toute autre information aux fins de la Promotion; (iii) pour tout motif qu’OLG juge pertinent, à sa seule et entière discrétion, pour les fins de l’administration de la Promotion et conformément aux présentes Conditions générales ou aux Conditions particulières de la Promotion. Le défaut par une Personne de fournir une telle preuve à l’entière satisfaction d’OLG dans le délai qu’elle a spécifié peut entraîner la disqualification du Participant admissible.

10.6 OLG peut retirer à sa discrétion des Fonds bonis qui ont été obtenus par des moyens frauduleux ou qui sont altérés, reproduits ou non conformes (le tout selon ce qui est déterminé par OLG à sa seule discrétion). OLG n’est pas responsable des participations, des publications, des Promotions, des offres, des communications ou des réclamations de prix perdues, détruites, mal acheminées, exclues du transport postal ou retardées pour quelque motif que ce soit, des données erronées ou inexactes, des saisies erronées ou inexactes de participation, de publication ou d’information, des problèmes techniques, des erreurs humaines ou techniques, des erreurs d’affichage ou d’impression, des données ou transmissions déformées, ni des omissions, interruptions, suppressions, défectuosités ou pannes affectant un téléphone, une ligne d’ordinateur, un réseau, de l’équipement informatique, un logiciel ou une combinaison de ce qui précède. S’il ne peut être remédié à une telle panne immédiatement ou dans un délai raisonnable (selon ce qui est déterminé par OLG à sa seule discrétion) permettant la poursuite d’une Promotion, OLG peut, à son gré, utiliser un système de remplacement manuel et/ou disqualifier le Participant admissible concerné de la Promotion.

10.7 Sans limiter la portée du paragraphe 14.1 de la Convention du joueur, des frais de données de tiers pourraient s’appliquer aux Personnes qui participent à une Promotion au moyen d’un appareil mobile (comme un téléphone mobile) et/ou d’une Application mobile d’OLG. Il incombe à chaque Personne de communiquer avec son fournisseur de services mobiles pour obtenir des informations sur les prix, la tarification et les plans de services avant de participer à une Promotion au moyen d’un appareil mobile ou d’une Application mobile. OLG n’est pas responsable des frais engagés par une Personne en raison de sa participation à une Promotion.

Catégorie de jeux d’OLG.ca	Pourcentage des mises contribuant à remplir les Conditions de mises (« Contribution du jeu »)
Tous les Jeux de machine à sous Tous les Jeux instantanés Tous les jeux télédiffusés de casino	100 %
Tous les jeux de blackjack Sic Bo Tous les Jeux de poker sur table War Tous les jeux de craps Super Andar Bahar Teen Pati	10 %
Tous les jeux de roulette* Tous les jeux de vidéopoker* Tous les jeux de baccarat*	0 %
Loteries à tirage jouées en ligne	0 %
Jeux de paris sportifs en ligne	0%
Tout autre jeu ne se trouvant pas dans le présent tableau	0%

10.8 En participant ou en tentant de participer à une Promotion, une Personne accepte expressément qu’OLG recueille, enregistre et utilise ses renseignements personnels. Les renseignements personnels fournis à OLG ou recueillis par elle, y compris les coordonnées d’une Personne, sont recueillis conformément à la Loi de 1999 sur la Société des loteries et des jeux de l’Ontario et seront utilisés aux fins principales suivantes : la conduite et l’administration des Promotions par OLG, y compris la distribution des Fonds bonis ainsi que la mention desdits renseignements personnels dans un message vocal ou un autre message laissé à une Personne (s’il y a lieu), et le respect des exigences de la loi. Pour de plus amples renseignements, veuillez envoyer un courriel au Soutien aux joueurs par l’entremise de la page « Pour nous contacter » ou composer le 1-800-387-0098. Pour de plus amples renseignements concernant les pratiques d’OLG en matière de confidentialité, veuillez consulter la Politique de confidentialité et d’utilisation des témoins (cookies) d’OLG pour le jeu en ligne.

10.9 OLG n’est pas tenue de commencer, de poursuivre ou de terminer une Promotion ni d’attribuer des Fonds bonis associés à une Promotion s’il se produit un événement indépendant de sa volonté; elle se réserve le droit de modifier une Promotion (et de modifier les présentes Conditions générales ou les Conditions particulières de la Promotion) si elle le juge nécessaire à sa seule discrétion. Sans limiter la généralité de ce qui précède, OLG se réserve le droit, à sa seule discrétion, de reporter l’heure de tout élément d’une Promotion afin de résoudre toute question liée au service à la clientèle ou à l’intégrité découlant de circonstances échappant à son contrôle, et cela comprend notamment le droit de prolonger semblablement les délais accordés aux Personnes pour recevoir et/ou échanger leurs Fonds bonis (y compris le droit de modifier le Délai de mise) ou pour participer à une Promotion.

10.10 OLG n’est aucunement responsable de la non-transmission, de l’interruption ou du retard de tout courriel ou de toute autre communication devant être reçu, saisi ou enregistré pour quelque raison que ce soit, des virus informatiques, des bombes à retardement, des bombes logiques et de tout autre dispositif invasif de même nature ou de nature similaire pouvant se produire ou survenir dans le cadre d’une Promotion, des problèmes de fonctionnement de tout site Web ou application ou d’une fonction d’un site Web/application, quelle qu’en soit la cause, de mauvais fonctionnement ou de l’endommagement de réseau ou de lignes téléphoniques, d’équipement informatique, de données, de logiciel, de systèmes en ligne, de serveurs ou de fournisseurs de services Internet, des fonctionnalités perdues en raison de la désactivation des témoins, des problèmes d’encombrement d’Internet, de la sécurité ou de la confidentialité de l’information transmise par l’entremise des réseaux informatiques, de toute violation de la vie privée découlant d’une interférence par un pirate informatique tiers, ni de toute combinaison de ce qui précède, en raison de la participation à une Promotion.

10.11 OLG peut disqualifier toute Personne et demander des dommages-intérêts ou prendre tout autre recours prévu par la loi contre toute Personne qui tente de compromettre, d’entraver ou de saboter l’administration, la sécurité ou le déroulement légitime d’une Promotion.

10.12 Aucune substitution d’offre ni aucun paiement équivalent de Fonds inutilisés ou en argent ne seront effectués quant aux Fonds bonis ou autres avantages offerts dans le cadre d’une Promotion, sauf à l’entière discrétion d’OLG. Sauf disposition expresse des Conditions particulières de la Promotion, les Fonds bonis ou autres avantages non réclamés découlant d’une Promotion ne seront pas attribués. Si un prix ou un avantage prévu par les Conditions particulières de la Promotion ne peut être accordé pour des raisons indépendantes de la volonté d’OLG, OLG peut, sans y être tenue, fournir un prix ou un avantage d’une valeur équivalente ou similaire au Participant admissible.

10.13 Les Fonds bonis ne peuvent être transférés ni cédés.

10.14 OLG peut modifier les dates, les délais ou les autres mécanismes d’une Promotion qui sont prévus dans les présentes Conditions générales ou dans les Conditions particulières de la Promotion dans le but de remédier à des problèmes techniques ou d’autre nature, pour accommoder toute Personne conformément à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, en raison d’autres circonstances qui nuisent ou pourrait nuire à la bonne administration d’une Promotion (de l’avis d’OLG), ou pour tout autre motif.

10.15 Le caractère invalide ou inexécutoire d’une disposition des présentes Conditions générales ou des Conditions particulières de la Promotion n’a aucune incidence sur le caractère valide ou exécutoire des autres dispositions. Si une disposition est jugée invalide ou est par ailleurs inexécutoire ou illégale, les présentes Conditions générales et les Conditions particulières de la Promotion conserveront leur plein effet à tous autres égards et seront interprétées en vertu de celles-ci comme si la disposition invalide ou illégale n’y figurait pas, sauf si OLG en décide autrement.

10.16 Les Personnes inscrites au programme Ma pause jeu ne sont admissibles à aucune Promotion. Si une Personne s’inscrit au programme Ma pause jeu avant la fin d’une Promotion ou avant de remplir les Conditions de mises, elle sera disqualifiée de toutes les Promotions. Si une Personne prend une « Pause » (au sens de la Politique sur le jeu responsable et Ma pause jeu) et ne peut ainsi remplir des Conditions de mises conformément aux Conditions particulières de la Promotion pertinente, le Boni expire, le Joueur est inadmissible à le réclamer et aucune mise effectuée pour remplir ces Conditions de mises ne lui sera remboursée. Aucune substitution ne sera effectuée sauf si OLG en décide autrement.

10.17 En participant à une Promotion, chaque Personne : (i) confirme qu’elle respecte les présentes Conditions générales et les Conditions particulières de la Promotion, (ii) dégage OLG de toute responsabilité reliée à la Promotion et à sa participation à celle-ci, et (iii) accepte d’être liée par les limitations de responsabilité énoncées aux articles 15 et 17 de la Convention du joueur. OLG n’est aucunement responsable de tout retard, de toute annulation ou de tout autre facteur qui a une quelconque incidence sur toute Promotion et n’assume aucune responsabilité quelle qu’elle soit à cet égard.

10.17.1 Quadra Productions, Inc., Califon Productions, Inc., Sony Pictures Television Inc., CBS Media Ventures et leurs employés, dirigeants, administrateurs, cessionnaires, mandataires, représentants et sociétés affiliées respectifs (les « Renonciataires ») n’encourent aucune responsabilité à l’égard de réclamations, poursuites, coûts (y compris les frais raisonnables d’avocat), dommages, pertes ou autres montants de quelque nature que ce soit découlant d’un contrat, d’un délit civil ou d’autre chose (« Réclamations »), directement ou indirectement liés, relatifs ou consécutifs à toute Promotion ayant quelque lien que ce soit avec Wheel of Fortune, y compris notamment les Réclamations liées à tout renseignement personnel (tel que défini dans la Politique de confidentialité et d’utilisation des témoins d’OLG) d’un Participant admissible fourni à OLG ou recueilli par celle-ci à l’occasion de la conduite d’une telle Promotion, et chaque Participant admissible dégage par les présentes chaque Renonciataire de toute telle responsabilité. Sans limiter la généralité de ce qui précède, aucun Renonciataire ne sera responsable des pertes ou dommages directs, généraux, indirects, accessoires, consécutifs, exemplaires, punitifs, spéciaux ou autres, même si le Renonciataire aurait dû savoir que de telles pertes ou de tels dommages pouvaient survenir.

10.18 Chaque Code soumis peut faire l’objet d’une vérification à la seule et entière discrétion d’OLG. Tout Code ne pouvant être vérifié à l’entière satisfaction d’OLG, à sa seule et entière discrétion, est sujet à disqualification immédiate, auquel cas la Promotion sera déclarée nulle pour le Participant admissible et tous les Prix associés au Code seront annulés intégralement.

10.19 Il appartient à une Personne de s’assurer que l’adresse courriel associée à son Compte du joueur est exacte et valide. OLG n’est pas responsable des courriels non livrés en raison des coordonnées inactuelles ou inexactes d’un Joueur.

10.20 Le prénom et l’initiale du nom de famille de toute Personne qui est confirmée comme étant la gagnante d’un Prix peuvent être affichés sur OLG.ca.

10.21 Sauf indication contraire d’OLG, toutes les heures et les dates indiquées dans les présentes Conditions générales et les Conditions particulières de la Promotion renvoient à l’heure de l’Est.

10.22 Les intertitres des présentes Conditions générales servent uniquement à en faciliter la consultation et n’ont aucun effet sur l’interprétation des dispositions des présentes.

10.23 Les présentes Conditions générales et toutes Conditions particulières de la Promotion sont régies par les lois de la province de l’Ontario et par les lois fédérales canadiennes applicables.

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1 INTRODUCTION

2 DÉFINITIONS

3 AUTRES DOCUMENTS FAISANT PARTIE DE LA PRÉSENTE CONVENTION

4 CRÉATION D’UN COMPTE DU JOUEUR

4.1 ADMISSIBILITÉ À CRÉER UN COMPTE DU JOUEUR

4.2 RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU COMPTE DU JOUEUR

4.3 EXIGENCES EN MATIÈRE DE DOCUMENTS

4.4 ACCÈS au COMPTE DU JOUEUR

4.5 COMPTE DU JOUEUR

5 JOUER AU MOYEN D’UN ABONNEMENT AUX TIRAGES FUTURS

5.1 OPTIONS DE PAIEMENT POUR LES ABONNEMENTS

5.2 OPTIONS D’ABONNEMENT

5.3 TRANSACTIONS DE JEU FUTURES

6 DÉPÔTS DANS LE COMPTE DU JOUEUR ET PAIEMENT DIRECT

6.1 APPROVISIONNER LE COMPTE DU JOUEUR ET PAIEMENT DIRECT

6.2 FAÇONS DE DÉPOSER DES FONDS ET D’UTILISER LE PAIEMENT DIRECT

6.3 LIMITES DE DÉPÔT ET DU PAIEMENT DIRECT ET LIMITATIONS

6.4 RÉTROFACTURATIONS

7 RETRAITS DANS LE COMPTE DU JOUEUR

7.1 FAÇONS DE RETIRER DES FONDS INUTILISÉS

7.2 LIMITES ET RESTRICTIONS DE RETRAIT

7.3 ANNULATIONS DE RETRAIT

7.4 DÉLAIS DE TRAITEMENT DES RETRAITS

8 CONDITIONS RELATIVES AUX FONDS BONIS

8.1 FONDS BONIS

8.2 UTILISATION DES FONDS BONIS

9 PUBLICITÉ

9.1 PUBLICATION DES RENSEIGNEMENTS SUR LE GAGNANT

10 Comptes dormants

10.1 COMMENT UN COMPTE DU JOUEUR DEVIENT UN COMPTE DORMANT

10.2 EFFETS D’UN COMPTE DORMANT

10.3 RÉACTIVATION D’UN COMPTE DORMANT DÉSACTIVÉ

11 FERMETURE DE COMPTE PAR LE JOUEUR

11.1 FERMETURE D’UN COMPTE DU JOUEUR PAR LE JOUEUR

12 DÉSACTIVATION OU SUSPENSION D’UN COMPTE DU JOUEUR À LA DISCRÉTION D’OLG

12.1 SUSPENSION D’UN COMPTE DU JOUEUR

12.2 DÉSACTIVATION DE COMPTES DU JOUEUR

13 CONSÉQUENCES DE LA DÉSACTIVATION OU DE LA FERMETURE DU COMPTE DU JOUEUR

14 ACCÈS À OLG.CA ET UTILISATION

14.1 APPROVISIONNEMENT ET ENTRETIEN DU MATÉRIEL ET DES SERVICES DU JOUEUR

14.2 CONTENU DE TIERS; JEUX CONJOINTS

14.3 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’OLG

14.4 VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES INFRACTIONS

14.5 COLLUSION, TRICHERIE, FRAUDE ET ACTIVITÉS CRIMINELLES

15 ERREURS ET INDISPONIBILITÉ D’OLG.CA

15.1 ERREURS D’OLG

15.2 INDISPONIBILITÉ D’OLG.CA