« PROGRAMME OLG ONE »
CONDITIONS
Société des loteries et des jeux de l'Ontario

1. INTRODUCTION

1. 1.1. Le Programme OLG ONE (le « Programme ») est un programme sur invitation seulement d'une durée limitée qui permet aux Membres (tels que définis ci-après) d'accéder à certains avantages, y compris, notamment, des promotions, des privilèges, des expériences, des cadeaux et des bonis exclusifs (collectivement, les « Avantages ») conformément aux présentes Conditions (les « Conditions du Programme »). Le Programme est exploité par la Société des loteries et des jeux de l'Ontario (« OLG »).
2. 1.2. Les présentes Conditions du Programme contiennent les conditions particulières qui régissent le Programme. En s'inscrivant au Programme conformément aux présentes Conditions du Programme, le Membre (tel que défini ci-après) confirme qu'il comprend les présentes Conditions du Programme qui régissent le Programme et qu'il accepte d'être lié par elles ainsi que par les décisions d'OLG concernant toutes les questions relatives au Programme.
3. 1.3. Le Programme peut, de temps à autre, offrir des Avantages qui peuvent être assujettis à des conditions particulières (« Conditions particulières de la Promotion ») et aux Conditions générales, qui se trouvent ici. Les présentes Conditions du Programme sont également assujetties à la Convention du joueur d'OLG, qui se trouve ici. Les Conditions particulières de la Promotion, les Conditions générales et la Convention du joueur d'OLG (qui peuvent être modifiées de temps à autre) sont incorporées aux présentes Conditions du Programme et en font partie. En cas de contradiction ou d'incompatibilité entre les présentes Conditions du Programme, des Conditions particulières de la Promotion, les Conditions générales et la Convention du joueur d'OLG, les modalités de la Convention du joueur d'OLG prévaudront. Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans les présentes ont le sens que leur attribuent les Conditions générales et/ou la Convention du joueur d'OLG.
4. 1.4. Les Membres acceptent et reconnaissent que devenir un Membre du Programme ne garantit pas une participation future au Programme ni à un programme similaire qu'OLG pourrait offrir et dont l'admissibilité sera déterminée par OLG.
5. 
   

   CECI EST UN DOCUMENT IMPORTANT PAR LEQUEL VOUS RENONCEZ À CERTAINS DE VOS DROITS LÉGAUX; VEUILLEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT. LA PRÉSENTE CONVENTION COMPREND DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ, Y COMPRIS LA RESPONSABILITÉ D'OLG ENVERS VOUS EN CAS DE NÉGLIGENCE.

2. ADMISSIBILITÉ AU PROGRAMME

1. 2.1. Le Programme n'est offert qu'en Ontario et n'est ouvert qu'aux résidents de l'Ontario qui (au moment de s'inscrire au Programme) :
   1. sont âgés de dix-neuf (19) ans ou plus;
   2. ont un Compte du joueur valide et en règle conformément à la Convention du joueur d'OLG, qui ne sont pas autoexclus et dont le compte n'a pas été archivé, désactivé, fermé, suspendu ou mis en pause;
   3. qui ont été sélectionnés par OLG pour participer au Programme et qui sont admissibles de façon générale, sans interdiction de participer aux activités de marketing et aux promotions d'OLG en fonction de l'application des politiques d'OLG en vigueur, y compris la politique sur le jeu responsable d'OLG (« Personne admissible »).
2. 
   

   Sans limiter la portée de ce qui précède, une Personne ne sera pas autorisée à s'inscrire au Programme si :

   1. elle est classée comme présentant un risque élevé en vertu de l'article 3.10 de la politique sur le jeu responsable et Ma pause jeu au moment de son inscription au Programme ou avant, que cette Personne ait reçu ou non une invitation à participer au Programme;
   2. est autrement inadmissible à participer au Programme selon les critères d'inscription établis pour le Programme, y compris toutes les mesures de contrôle en matière de jeu responsable et les restrictions incluses dans ces critères, tels qu'ils peuvent être établis et modifiés par OLG de temps à autre.

    

   Les bénévoles, les employés, les dirigeants et les administrateurs d'OLG, de la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario ou de toute agence de publicité ou de gestion de promotions et de concours d'OLG ne sont pas admissibles à participer au Programme.

   
   
3. 2.2. Si une Personne ne respecte pas les conditions d'admissibilité énoncées dans les présentes Conditions du Programme, et sans limiter la portée de tout autre droit contenu dans les présentes, OLG peut disqualifier la Personne du Programme, même après son inscription. En raison de sa disqualification, la Personne disqualifiée ne sera pas admissible à recevoir des Avantages ni tout autre avantage de remplacement.
4. 2.3. En plus des critères énoncés ci-dessus, OLG peut, à tout moment, suspendre ou mettre fin à la participation d'un Membre, conformément aux présentes Conditions du Programme.
5. 2.4. Désinscription du Programme : si un Membre ne souhaite plus participer au Programme, il peut s'en désinscrire à tout moment en communiquant avec le Soutien aux joueurs à partir de la page « Pour nous contacter » ou en composant le 1-800-387-0098.

3. PÉRIODE DE PARTICIPATION

1. 3.1. Pour les fins des présentes Conditions du Programme, la « Date d'inscription » s'entend de la date à laquelle un Membre complète toutes les étapes nécessaires pour devenir Membre, telles que décrites dans les présentes Conditions du Programme, et s'inscrit au Programme, selon ce qui est déterminé dans les dossiers internes d'OLG. Afin de devenir Membre, une Personne admissible doit suivre toutes les étapes décrites à l'article 4 ci-dessous après avoir reçu une invitation à participer au Programme de la part d'OLG.
2. 3.2. À moins d'être exclu du Programme avant terme, conformément aux présentes Conditions du Programme, un Membre peut participer au Programme pendant une période de un (1) an, qui commence à la Date d'inscription (la « Période »). La participation du Membre au Programme se terminera à la fin de la Période, à moins qu'il n'en soit exclu plus tôt, conformément aux présentes Conditions.
3. 3.3. À la fin de la Période, une Personne ne sera plus admissible à participer au Programme ni à profiter des Avantages associés au fait d'être membre du Programme, y compris les cadeaux, les événements, les récompenses, les privilèges, les promotions et/ou les bonis.

4. INSCRIPTION AU PROGRAMME

1. 4.1. Afin de s'inscrire au Programme, une Personne admissible doit, après avoir été invitée à joindre le Programme par OLG et dans les cinq (5) jours suivant la date de l'offre (la « Date d'expiration de l'offre »), suivre toutes les instructions contenues dans le courriel d'invitation au Programme.
2. 4.2. La Personne admissible recevra un courriel confirmant son inscription au Programme. Une fois que son inscription aura été confirmée, la Personne admissible sera considérée comme un membre du Programme (« Membre ») et sera admissible à recevoir des Avantages.
3. 4.3. Une Personne admissible qui ne suit pas toutes les étapes contenues dans le courriel d'invitation au Programme au plus tard à la Date d'expiration de l'offre ne sera pas considérée comme un Membre et ne sera pas admissible à recevoir des Avantages ni des avantages de remplacement.

5. AVANTAGES

1. 5.1. En participant au Programme, les Membres acceptent et reconnaissent que l'admissibilité aux Avantages et leur disponibilité seront déterminées par OLG en fonction des politiques applicables alors en vigueur, y compris les politiques relatives au jeu responsable, qui peuvent être modifiées par OLG de temps à autre. La participation au Programme ne garantit aucun nombre d'Avantages en particulier pendant la Période.
2. 5.2. Sous réserve de ce qui précède et sans en limiter la généralité, après avoir été invité à recevoir un Avantage, le Membre doit suivre les instructions expressément communiquées par OLG dans chaque cas et demeurer admissible audit Avantage conformément aux présentes Conditions du Programme, à la Convention du joueur d'OLG, à la politique sur le jeu responsable et Ma pause jeu et aux autres politiques d'OLG qui s'appliquent, y compris les politiques sur le jeu responsable et les restrictions en matière de marketing, qui peuvent être modifiées de temps à autre. Les Avantages peuvent être assujettis à des conditions de la promotion et à des exigences d'inscription distinctes.

6. JEU RESPONSABLE

1. 6.1. OLG s'engage à promouvoir le jeu responsable. Le jeu et la participation du Membre au Programme seront évalués et des interventions pourraient s'appliquer conformément aux politiques, programmes et critères de jeu responsable d'OLG alors en vigueur tout au long de la Période afin de favoriser le jeu responsable, y compris, notamment, ceux qu'OLG a établis relativement au Programme et d'autres politiques et processus en matière de jeu responsable qui s'appliquent.
2. 6.2. Les Membres peuvent trouver d'autres ressources sur le jeu responsable ici et peuvent aussi communiquer avec un représentant du service à la clientèle d'OLG pour toute question ou préoccupation concernant leur jeu.

7. SUSPENSION ET EXCLUSION DU PROGRAMME

1. 7.1. Sans limiter tout autre droit conféré à OLG en vertu des présentes Conditions du Programme, si à tout moment pendant la Période :
   1. un Membre est autoexclu ou son Compte du joueur est archivé, désactivé, fermé, suspendu ou mis en pause; ou
   2. OLG estime qu'un Membre : (i) contrevient aux présentes Conditions du Programme; (ii) lui fournit des informations fausses ou fictives; (iii) utilise le Programme et/ou les privilèges ou Avantages de Membre à mauvais escient ou en abuse (ou tente de les utiliser à mauvais escient ou d'en abuser); (iv) commet (ou tente de commettre) une fraude ou toute autre activité criminelle; (v) utilise un langage inapproprié, menaçant ou autrement agressif à l'égard d'un employé ou un représentant d'OLG; et/ou (vi) commet tout autre acte considéré par OLG comme contraire au Programme, à la lettre et à l'esprit des présentes Conditions du Programme (y compris, notamment, tout acte considéré par OLG comme contraire aux politiques, au programme et aux critères de jeu responsable alors en vigueur);
2. 
   

   OLG pourra alors suspendre ou mettre fin à la participation du Membre au Programme en lui fournissant un avis. Si la participation d'un Membre est suspendue, il ne pourra plus recevoir d'Avantages pendant la période de suspension, y compris les Avantages en attente auxquels le Membre aurait pu autrement être admissible à recevoir pendant la période de suspension. Si OLG exclut un Membre du Programme, il ne pourra plus recevoir d'Avantages ou participer à nouveau au Programme pendant la Période visée.

   
   
3. 7.2. Sans limiter la portée de ce qui précède, si un Membre présente un risque élevé en vertu de l'article 3.10 de la politique sur le jeu responsable et Ma pause jeu à tout moment pendant la Période, le Membre ne recevra aucune invitation ou communication publicitaire relative aux Avantages du Programme pendant la période durant laquelle il présente un risque élevé. Vous pouvez consulter votre cote de risque à tout moment ici.

8. RÈGLEMENT GÉNÉRAL

1. 8.1. En participant au Programme, chaque Membre convient que la responsabilité maximale d'OLG et de ses fournisseurs de services, sous-traitants, employés, mandataires et ayants droit (les « Parties du Programme ») relativement au Programme, à la participation du Membre audit Programme et/ou à l'attribution et à l'utilisation ou au mésusage des Avantages ne dépassera pas le montant total de 1 000 $, y compris quant à la responsabilité découlant du fait ou de l'omission négligents des Parties du Programme. Pour plus de clarté, les limitations et les exclusions de responsabilité énoncées à l'article 17 de la Convention du joueur d'OLG s'appliqueront en cas de différend, de réclamation, d'allégation ou de plainte se rapportant de quelque façon que ce soit au Programme ou aux présentes Conditions du Programme.
2. 8.2. Les Parties du Programme ne sont pas responsables des Avantages qui sont perdus, mal acheminés, retardés ou par ailleurs non délivrés pour toute raison échappant à la volonté des Parties du Programme.
3. 8.3. Un Membre n'est autorisé à inscrire que un (1) Compte du joueur pour le Programme. Un Membre qui crée et inscrit plusieurs comptes ou des comptes en double pour le Programme en sera exclu et ne sera pas admissible à recevoir des Avantages.
4. 8.4. Dans le cadre du Programme, si l'identité d'un Membre est contestée, le titulaire autorisé de l'adresse de courriel associée au Compte du joueur en question sera réputé être le Membre. La personne à laquelle l'adresse de courriel a été attribuée pour le domaine associé à ladite adresse de courriel est considérée comme le titulaire autorisé du compte. Le Membre pourrait se voir demander de fournir la preuve qu'il est le titulaire autorisé de l'adresse de courriel associée au Compte du joueur en question, et il devra par ailleurs respecter toutes les conditions d'admissibilité énoncées dans les présentes Conditions du Programme, à défaut de quoi il pourrait être exclu du Programme.
5. 8.5. OLG peut prolonger ou mettre fin au Programme ou à tout Avantage à tout moment et pour toute raison qu'elle juge pertinente, y compris, notamment, pour résoudre toute question liée à l'intégrité de la promotion et tout problème ou toute erreur technique, ou toute autre raison qu'OLG juge pertinente.
6. 8.6. OLG se réserve le droit d'exiger une preuve (sous une forme qu'elle juge acceptable) pour tout motif qu'elle juge pertinent pour l'administration du Programme et conformément à la lettre et à l'esprit des présentes Conditions du Programme. Le défaut de fournir une telle preuve à la satisfaction totale d'OLG dans le délai qu'elle indique peut entraîner la disqualification du Programme. Si OLG découvre (à l'aide de toute preuve ou de toute autre information mise à sa disposition ou qu'elle découvre) qu'un Membre (ou toute personne prétendant être un Membre) a tenté d'utiliser différents noms, identités et/ou tout autre moyen non expressément sanctionné par les présentes Conditions du Programme afin de participer au Programme ou de le perturber, il peut être disqualifié du Programme.
7. 8.7. OLG se réserve le droit d'annuler, de retirer, d'interrompre ou de modifier le Programme de quelque façon que ce soit ou de modifier les présentes Conditions de quelque façon que ce soit, sans avis préalable, pour tout motif et sans encourir d'obligation, y compris, sans s'y limiter : (i) pour toute cause échappant à son contrôle raisonnable qui nuit à la bonne exécution du Programme selon ce qui est prévu aux présentes Conditions, y compris notamment en raison d'une erreur, d'un problème, d'une altération, d'une intervention non autorisée, d'une fraude ou d'une défaillance de quelque nature que ce soit; (ii) en raison d'un accident ou d'une erreur administrative, d'impression ou autre de quelque nature que ce soit; (iii) en raison d'un changement aux lois applicables et/ou des mesures ou des orientations d'un organisme de réglementation; (iv) pour accommoder les participants conformément à la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) et/ou (v) pour tout autre motif qu'OLG juge nécessaire afin de s'assurer que le Programme est exécuté conformément à la lettre et à l'esprit des Conditions du Programme et des politiques et procédures applicables d'OLG, y compris à l'égard du jeu socialement responsable. Toute tentative de compromettre le déroulement légitime du Programme de quelque façon que ce soit (selon ce qui est déterminé par OLG à sa seule discrétion) peut constituer une violation des lois civiles et criminelles; dans l'éventualité d'une telle tentative, OLG se réserve le droit de rechercher des dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi.
8. 8.8. OLG se réserve le droit de prendre toute mesure qu'elle juge nécessaire pour s'assurer que le Programme est administré conformément à la lettre et à l'esprit des présentes Conditions du Programme.
9. 8.9. Les renseignements personnels recueillis par OLG ou en son nom, y compris notamment les coordonnées des Membres, le sont conformément à l'article 3 de la Loi de 1999 sur la Société des loteries et des jeux de l'Ontario et seront utilisés aux fins suivantes : la conduite et l'administration du Programme par OLG, y compris notamment la communication avec les Membres, la validation de leur admissibilité et l'attribution des Avantages; le marketing et la publicité, y compris la fourniture aux Membres d'informations ou de services qu'ils ont choisi de recevoir, une meilleure compréhension de leurs intérêts, la réponse à leurs questions et l'amélioration de la prestation des services, les fins d'affaires internes d'OLG et le respect des exigences de la loi. Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec un représentant du Centre de soutien OLG par téléphone au 1-800-387-0098 ou par courrier au 70, chemin Foster, bureau 800, Sault Ste. Marie (Ontario), P6A 6V2.
10. 8.10. En s'inscrivant au Programme, les Membres acceptent également de recevoir de la part d'OLG des communications par courriel contenant des informations sur les Avantages (y compris, notamment, des détails au sujet d'événements) et un lien menant à un sondage post-expérience, y compris (notamment) les détails de la confirmation, les informations sur le lieu de l'expérience, les rappels relatifs à l'expérience et des informations sur les listes d'attente.
11. 8.11. Pour déterminer si un Membre est admissible à recevoir des Avantages, OLG a le droit d'examiner les informations enregistrées dans ses bases de données informatisées et toutes autres informations sur le joueur enregistrées par OLG et de s'y fier, et le Membre est lié par lesdites informations.
12. 8.12. OLG se réserve le droit de modifier les dates, les délais et/ou tout autre processus indiqués dans les présentes Conditions du Programme, dans la mesure nécessaire, à des fins de vérification de la conformité d'un Membre ou de toute autre information relative aux présentes Conditions du Programme, suite à un problème ou en raison de toute autre circonstance qui, de son avis et à sa seule discrétion, nuit à la bonne administration du Programme conformément aux présentes Conditions du Programme, ou pour tout autre motif.
13. 8.13. En cas de divergence ou d'incompatibilité entre les modalités des présentes Conditions du Programme et les déclarations ou autres énoncés contenus dans tout autre document relatif au Programme et/ou dans les directives ou les interprétations des présentes Conditions fournies par un représentant d'OLG, les modalités des présentes Conditions du Programme ont préséance et prévalent dans toute la mesure permise par la loi.
14. 8.14. Le caractère invalide ou inexécutoire d'une disposition des présentes Conditions du Programme n'affecte nullement le caractère valide ou exécutoire des autres dispositions. Si une disposition est jugée invalide ou est par ailleurs inexécutoire ou illégale, les présentes Conditions du Programme conserveront leur plein effet à tous autres égards et seront interprétées conformément à leurs termes comme si la disposition invalide ou illégale n'y figurait pas.
15. 8.15. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, tout différend et toute question concernant l'interprétation, la validité, ou l'applicabilité des présentes Conditions du Programme ou les droits et obligations des Membres, d'OLG et de toute autre Partie du Programme relativement au Programme seront régis et interprétés conformément à la loi interne de la province de l'Ontario et aux lois fédérales du Canada y applicables, sans donner effet à toute règle ou disposition en matière de droit international privé ou de conflits de lois pouvant donner lieu à l'application des lois d'un autre État. Les parties aux présentes consentent à la compétence et au ressort exclusifs des tribunaux situés en Ontario dans toute action visant l'application des présentes Conditions du Programme ou du Programme (ou toute action connexe).
16. 8.16. Toute renonciation par OLG à exiger d'un Membre le respect, l'exécution ou l'observation stricts d'une modalité des présentes Conditions du Programme, expressément ou implicitement, n'aura d'effet que pour l'occurrence spécifique et n'emportera pas renonciation aux droits ou recours d'OLG en cas de tout autre manquement au respect, à l'exécution ou à l'observation des présentes Conditions du Programme. Nul retard ou omission par OLG dans l'exercice d'un droit ou d'un recours prévu aux présentes n'emportera renonciation audit droit ou recours ni à nul autre droit ou recours.
17. 8.17. OLG peut modifier les présentes Conditions du Programme, en adopter de nouvelles ou les remplacer en tout temps conformément à la loi applicable. En acceptant de participer au Programme, tous les Membres s'engagent à respecter les présentes Conditions du Programme et toute modification qui y est apportée, toute nouvelle condition et toute condition de remplacement, et d'être liés par elles.
18. 8.18. L'utilisation d'intertitres dans les présentes Conditions du Programme ne sert qu'à des fins de commodité ou de référence et n'a aucune incidence sur l'interprétation des présentes Conditions du Programme. Toutes les sommes d'argent se trouvant dans les présentes Conditions du Programme sont indiquées en dollars canadiens. Si une partie des présentes Conditions du Programme est déclarée nulle ou inexécutoire par un tribunal compétent, le reste des présentes Conditions du Programme s'appliquera dans toute la mesure permise par la loi.
19. 8.19. Toutes les heures et les dates renvoient à l'heure de l'Est (« HE »).

Pour toute question concernant la promotion, veuillez communiquer avec le Centre de soutien à playersupport@olg.ca ou composer le 1-800-387-0098.