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1 INTRODUCTION

2 DÉFINITIONS

3 AUTRES DOCUMENTS FAISANT PARTIE DE LA PRÉSENTE CONVENTION

4 CRÉATION D’UN COMPTE DU JOUEUR

4.1 ADMISSIBILITÉ À CRÉER UN COMPTE DU JOUEUR

4.2 RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU COMPTE DU JOUEUR

4.3 EXIGENCES EN MATIÈRE DE DOCUMENTS

4.4 ACCÈS au COMPTE DU JOUEUR

4.5 COMPTE DU JOUEUR

5 JOUER AU MOYEN D’UN ABONNEMENT À LA LOTERIE ET D’AUTRES PRODUITS

5.1 OPTIONS DE PAIEMENT POUR LES ABONNEMENTS

5.2 OPTIONS D’ABONNEMENT

5.3 TRANSACTIONS DE JEU FUTURES

5.4 MISES SUR LES COURSES DE CHEVAUX EN LIGNE

6 DÉPÔTS DANS LE COMPTE DU JOUEUR ET PAIEMENT DIRECT

6.1 APPROVISIONNER LE COMPTE DU JOUEUR ET PAIEMENT DIRECT

6.2 FAÇONS DE DÉPOSER DES FONDS ET D’UTILISER LE PAIEMENT DIRECT

6.3 LIMITES DE DÉPÔT ET DU PAIEMENT DIRECT ET LIMITATIONS

6.4 RÉTROFACTURATIONS

7 RETRAITS DANS LE COMPTE DU JOUEUR STANDARD ET ÉCHANGE DE LOT DE LOTERIE

7.1 FAÇONS DE RETIRER DES FONDS INUTILISÉS

7.2 LIMITES ET RESTRICTIONS DE RETRAIT

7.3 ANNULATIONS DE RETRAIT

7.4 DÉLAIS DE TRAITEMENT DES RETRAITS

7.5 ÉCHANGE DE LOT DE LOTERIE

8 Offres de Fonds bonis et d’autres récompenseS

8.1 Conditions de l’Offre

8.2 UTILISATION DES FONDS BONIS

9 PUBLICITÉ

9.1 PUBLICATION DES RENSEIGNEMENTS SUR LE GAGNANT

10 Comptes dormants

10.1 COMMENT UN COMPTE DU JOUEUR DEVIENT UN COMPTE DORMANT

10.2 EFFETS D’UN COMPTE DORMANT

10.3 RÉACTIVATION D’UN COMPTE DORMANT DÉSACTIVÉ

11 FERMETURE DE COMPTE PAR LE JOUEUR

11.1 FERMETURE D’UN COMPTE DU JOUEUR PAR LE JOUEUR

12 DÉSACTIVATION OU SUSPENSION D’UN COMPTE DU JOUEUR À LA DISCRÉTION D’OLG

12.1 SUSPENSION D’UN COMPTE DU JOUEUR

12.2 DÉSACTIVATION DE COMPTES DU JOUEUR

13 CONSÉQUENCES DE LA DÉSACTIVATION OU DE LA FERMETURE DU COMPTE DU JOUEUR

14 ACCÈS À OLG.CA ET UTILISATION

14.1 APPROVISIONNEMENT ET ENTRETIEN DU MATÉRIEL ET DES SERVICES DU JOUEUR

14.2 CONTENU DE TIERS

14.3 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’OLG

14.4 VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES INFRACTIONS

14.5 COLLUSION, TRICHERIE, FRAUDE ET ACTIVITÉS CRIMINELLES

15 ERREURS ET INDISPONIBILITÉ D’OLG.CA

15.1 ERREURS

15.2 INDISPONIBILITÉ D’OLG.CA

16 VIOLATION DE LA PRÉSENTE CONVENTION PAR LE JOUEUR

16.1 VIOLATION D’UN ÉLÉMENT NON ESSENTIEL

16.2 VIOLATION D’UN ÉLÉMENT ESSENTIEL

16.3 DIFFÉRENDS

17 LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

17.1 RESPONSABILITÉ D’OLG

17.2 EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ D’OLG

18 COMMUNICATIONS

18.1 COMMUNICATION AVEC OLG

18.2 COMMUNICATION AVEC LA CAJO

18.3 COMMUNICATION AVEC UN JOUEUR

19 DISPOSITIONS GÉNÉRALES

19.1 DANS LA PRÉSENTE CONVENTION, SAUF INDICATION CONTRAIRE :

19.2 LA PRÉSENTE CONVENTION EST RÉGIE PAR LES LOIS DE LA PROVINCE DE L’ONTARIO ET LES LOIS FÉDÉRALES DU CANADA Y APPLICABLES ET DOIT ÊTRE INTERPRÉTÉE EN CONSÉQUENCE.